Indépendant, achat de véhicule et fiscalité

Mais de quoi s'agit-il exactement ?

Beaucoup d'indépendants se posent la question de savoir sous quelle forme financière ils devraient acheter leur véhicule professionnel.
C'est alors qu'ils prennent contact avec divers garagistes en pensant qu'ils seront un peu éclairé sur la question.

Malheureusement, ils entendent parler de la notion de "financement, leasing et renting", ce qui les égare encore plus, car ils ignorent les différences et les nuances entre ces diverses possibilités.

La première notion à retenir est que l'achat d'un véhicule est toujours au nom "privé"de l'indépendant, ce, quel que soit l'usage qu'il en fasse : professionnel, privé ou mixte. Cela peut sembler simpliste quand on le lit, mais je vous assure que, dans la pratique, cette notion n'est pas si clairement définie dans l'esprit de beaucoup de gens. Pour la précision, ce terme "privé" est donc à mettre en opposition avec le terme "société".

En matière fiscale à l'impôt des personnes physiques, ce sera toujours pareil durant l'usage du véhicule professionnel, car son coût réel aura été pris en considération, mais sur la vie du véhicule et pas forcément par année civile comme je vais vous l'expliquer.

En matière de TVA, lorsqu'il s'agit d'une voiture ou d'un break, la récupération de la TVA est toujours limitée à 50% des frais exposés, même si l'usage professionnel du véhicule est reconnu plus élevé. Dès qu'il s'agit d'une camionnette ou d'un camion, la question ne se pose plus, tous les frais fiscaux et la TVA sont concernés par les 100% d'usage professionnel présumé.

Cash, financement, leasing ou renting, pour la partie fiscale cela importe peu puisque le grand ensemble financier sera répercuté sur la période fiscale globale de vie du véhicule, ainsi il n'y a pas de gain ou de perte à envisager sous cet angle. Mais dans le cas d'un financement, d'un leasing ou d'un renting, il y a cependant quelques variantes et nuances à découvrir, car elles ont des conséquences directes sur la comptabilisation annuelle des frais de véhicule.

En effet, selon le type d'acquisition choisi, il y a différentes manières de comptabiliser légalement et fiscalement les éléments. Les notions utilisées sont parfois surprenantes puisqu'une location effective peut se trouver fiscalement traitée comme un achat théorique.
Vous découvrirez ces particularités ci-après.

Paiement cash
La question à propos du propriétaire du véhicule est claire dans ce cas qui reste le plus facile si l'indépendant dispose des fonds adéquats pour payer comptant le véhicule. Fiscalement, le véhicule sera totalement amorti ou amorti pour son pourcentage d'usage professionnel dans le cas d'un usage mixte, soit : privé et professionnel.

Financement
C'est le cas classique général lorsque l'achat ne peut être payé cash. Il s'agit également d'une pleine propriété au nom de l'indépendant. Il y a amortissement du véhicule à l'impôt des personnes physiques et les intérêts sur financement sont portés en frais, ainsi que tous les autres frais d'usage du véhicule professionnel.

Leasing
Il s'agit d'une LOCATION de véhicule. La société de leasing achète le véhicule selon vos instructions et vous le loue pour sa durée de vie économique. Vous devrez quand même assumer les autres frais tels que taxe, assurance, entretiens, réparations, etc... A la fin du contrat, vous pouvez ou non acquérir la pleine propriété du véhicule en levant l'option d'achat qui doit légalement être inférieure ou égale à 15 %.

Donc à la fin du contrat, le choix d'acheter le véhicule ou non vous appartient !

En frais fiscaux, on traitera le leasing comme un "achat" et non comme une location !

Même s'il s'agit d'une location sur le plan commercial, il n'en va pas de même du côté fiscal. Pendant la durée du contrat de leasing, vous êtes considéré du point de vue "comptable et fiscal" comme propriétaire du véhicule, cela signifie que vous l'amortirez conformément aux périodes légales. Donc, en frais on trouvera un amortissement et pas une location

Dans ces circonstances, le "loyer" payé mensuellement sera décomposé en 2 parties : une partie d'intérêts déductibles et une partie visant le remboursement de la dette, non déductible puisque compensée par l'amortissement comptable et fiscal précité.
En d'autres termes, la quote-part de loyer constitutive d'intérêts sera déductible de l'assiette imposable, contrairement au remboursement de la dette qui n'est pas porté en frais, mais qui se traduit par un amortissement fiscal sur base de la valeur du véhicule et qui, annuellement, variera de celle payée en pratique suivant votre contrat de leasing.
Ainsi, il est plus que probable que les frais fiscaux du véhicule soient différents des frais que vous aurez réellement supportés dans l'année civile. Toutefois, par le principe de l'amortissement fiscal et à la fin de celui-ci, tous les frais supportés durant cette période (généralement 5 ans) auront été pris en considération.

Renting
Il s'agit aussi d'une LOCATION de véhicule. Comme pour le leasing, la société de Renting achète la voiture selon vos instructions et vous la loue pour sa durée de vie économique. Vous devrez aussi assumer les autres frais tels que taxe, assurance, entretiens et réparations. La différence du renting réside dans le fait que vous serez dans le cas d'une option d'achat supérieure à 15 % qui doit être couverte par un engagement de rachat de votre part.

Donc vous serez obligé d'acheter le véhicule en fin de contrat !

En frais fiscaux, le renting est une "location" pure et simple, traitée comme telle durant le contrat.

Conclusions

Voilà de quoi peut-être vous permettre d'un peu mieux comprendre ces termes de "financement, leasing, renting" avec leurs particularités propres. Vu les notions d'amortissement ou de location, retenez que, fiscalement, dans tous les cas cela revient au même sur la durée de vie du véhicule, mais pas forcément par année fiscale au niveau des frais réels supportés par année civile.

Il faut donc choisir entre achat cash et emprunt via financement, leasing ou renting. Si financement, leasing ou renting, il faut faire un calcul de coût effectif global du contrat et voir ce qui est le moins coûteux pour vous, compte tenu de tous les facteurs économiques et fiscaux annuels. Ne perdez pas de vue que le cash évite des intérêts, mais vous prive aussi de liquidités, donc tout est question de moyens financiers suffisants.

Il faudra aussi décider si vous achèteriez ou non le véhicule en fin de contrat. En général, il est plus intéressant de l'acheter, car s'il est en bon état, vous pouvez envisager une revente plus chère que l'achat, mais ne perdez pas de vue que cette plus-value sera également imposable.