Nouvel indépendant : obligations élémentaires

Débuter une activité indépendante ou une profession libérale signifie se rendre en premier lieu dans un guichet d'entreprises qui, pour un prix défiant toute concurrence, accomplira toutes les formalités en votre nom. Quel soulagement, cela commence bien.

INSCRIPTION A LA BCE - BANQUE-CARREFOUR DES ENTREPRISES

Créée le 1er juillet 2003 pour réduire les charges administratives des indépendants, la Banque-Carrefour des Entreprises est un registre tenu à jour par le Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. Ce répertoire contient toutes les données de base connues des entrepreneurs, indépendants et professions libérales ainsi que leur numéro d'entreprise.
Toute personne physique ou morale désirant exercer (à titre principal ou complémentaire) une activité professionnelle commerciale ou artisanale doit introduire une demande d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises. Vous ferez cette inscription auprès d'un guichet d'entreprises qui accomplira pour vous toutes les formalités nécessaires auprès des instances officielles. Les titulaires d'une profession libérale ou les sociétés de professions libérales doivent également s'enregistrer à la BCE afin de recevoir un numéro d'entreprise. Pour l'inscription à la BCE, vous produirez les éléments ou documents suivants :

a) personne physique

identité du demandeur et/ou de son conjoint + régime matrimonial (contrat de mariage éventuel)

activité à exercer, connaissances de gestion de base, autorisations et aptitudes requises

permis d'exploitation, accès à la profession, accréditations, licences, patentes, agréments ...

b) société commerciale

dénomination et raison sociale, adresse du siège, statuts et durée de la société

responsables de la gestion journalière, autorisations éventuelles, accès à l'activité ...

Cliquez sur le lien pour atteindre le site web
de la Banque-Carrefour des Entreprises

GUICHET D'ENTREPRISES
Un guichet d'entreprises est un interlocuteur agréé par le gouvernement servant d'intermédiaire relationnel avec toutes les instances fédérales ou régionales. Précédemment, les personnes physiques ou morales exerçant une activité économique en Belgique devaient s'adresser aux Chambres des Métiers et Négoces, à la TVA, aux Contributions et aux Registres de commerce, ce qui s'appelait communément le parcours du combattant. Maintenant c'est devenu simple et, outre les missions administratives imposées, le guichet d'entreprise offre d'autres services complémentaires qui peuvent aussi vous intéresser.
Donc, vous fournissez les documents indispensables au guichet d'entreprises qui contrôle leur validité, inscrit votre affaire à la BCE, lui attribue un numéro d'entreprise et un numéro d'établissement. Cependant, vous restez libre d'accomplir seul toutes ces démarches, mais je vous déconseille d'opter pour l'ancien parcours du combattant et de perdre une semaine de votre précieux temps en formalités, ce qui serait largement plus coûteux et moralement épuisant.

Pour connaître les sièges sociaux de chaque guichet d'entreprises agréé et l'adresse du bureau local le plus proche de chez vous., cliquez : Guichets d'entreprises agréés.

Le guichet d'entreprises procède à :

l'inscription des entreprises commerciales et artisanales auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises

l'attribution de l'unique numéro d'entreprise (au lieu des anciens n° de TVA, ONSS et registre de commerce)

la vérification des capacités ou compétences exigées et des conditions d'accès à la profession

la délivrance des extraits de la BCE

la perception pour le compte du Trésor Public des droits qui sont dus pour le traitement administratif

l'activation d'un numéro d'entreprise par la TVA.
Sans pouvoir les commercialiser, le guichet d'entreprises archive toutes les données et en met certaines à la disposition du public ou des services administratifs (Etat, communautés, régions, provinces et communes). Dans le cadre de ses prérogatives légales et moyennant des honoraires appropriés, le guichet d'entreprises peut aussi vous proposer d'autres assistances ou services tels que :

conseils utiles et accompagnement des jeunes indépendants ou professions libérales

accomplissement d'autres formalités administratives (autorisations, enregistrements ...)

IMMATRICULATION A LA T.V.A.
Commerçants, artisans, prestataires de services ou certaines professions libérales, de façon régulière et indépendante, en activité principale ou complémentaire, avec ou sans but lucratif, quiconque effectue des livraisons de biens ou des prestations de services est assujetti à la TVA. >> ce sujet est développé en page 6, avec mode d'emploi
Auprès du Contrôle TVA compétent pour l'endroit où l'activité sera exercée, vous devez faire une demande d'identification à l'aide d'un formulaire spécial (604A) . Le service TVA activera votre numéro d'entreprise (préalablement attribué par la BCE) comme numéro d'identification à la TVA et vous en informera par lettre recommandée. Je rappelle que le guichet d'entreprise peut accomplir ces formalités pour vous.
Pour les petites activités dont le chiffre d'affaires est inférieur à 25.000 euros par année civile (article 56, § 2 du Code TVA), il existe un régime de franchise TVA qui simpliera vos formalités administratives ultérieures. Avec un chiffre d'affaires annuel limité et relativement bas, vous aurez bien compris que cette possibilité ne vise que des activités complémentaires ou accessoires, donc pas une réelle activité professionnelle complète.

AFFILIATION A UNE CAISSE D'ASSURANCES SOCIALES
Tous les travailleurs indépendants et les aidants exerçant une activité professionnelle lucrative (sans liens de contrat de travail ou de statut) sont tenus de s'affilier à une caisse d'assurances sociales de leur choix dans les 90 jours "calendrier" après le début d'une activité indépendante. Faites le bon choix parce que vous ne pourrez changer de caisse d'assurances sociales que :

après un délai minimum d'affiliation de 4 ans dans la même caisse

le 1er janvier d'une année civile.
Si l'affiliation n'a pas lieu dans le délai requis, l'INASTI (Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants) vous mettra en demeure de régulariser votre situation dans les 30 jours suivants, à défaut, vous serez affilié d'office à la Caisse nationale auxiliaire. Une fois de plus, le guichet d'entreprise s'occupe d'accomplir toutes ces formalités.

En début d'activité, les cotisations sociales sont calculées sur base d'un revenu forfaitaire présumé, mais elles seront rectifiées ultérieurement en fonction des revenus réels déclarés à l'Impôt des Personnes Physiques. Plutôt que de subir un redressement financier brutal dans le futur, je vous recommande d'informer votre caisse d'assurances sociales de l'évolution réelle de vos revenus et de régulièrement faire augmenter vos cotisations en conséquence.