Fiscalité et ONSS de l'étudiant jobiste à WSL ou LLN

Comme tout emploi normal à Louvain-La-Neuve, à Woluwé-Saint-Lambert ou sur n'importe quel campus universitaire, un job d'étudiant est soumis à certaines règles et/ou obligations, notamment en matières fiscales et sociales.

Toutefois, diverses particularités s'adressent au jobiste et le distinguent d'un travailleur classique à plein temps. Je conseille le respect des règles générales si vous désirez éviter des retombées négatives ultérieures.

Sur le plan fiscal

Dès l'âge de 18 ans, vous recevez une déclaration à l'impôt des personnes physiques. Sous peine d'amende, quel que soit le montant de vos revenus bruts imposables (hors ONSS), vous remplirez et renverrez cette déclaration. Si vos revenus ont subi une retenue fiscale à la source, ce montant sera imputé sur votre calcul d'impôts (en diminution) ou sera entièrement remboursé en cas de revenus inférieurs au minimum imposable.
Vos revenus d'étudiant sont ceux acquis durant l'année civile, donc du 1er janvier au 31 décembre. D'une manière simpliste, vous ne payerez pas d'impôt si vos revenus bruts imposables sont inférieurs à 8.500 euros, ce qui est généralement le cas d'un jobiste sous contrat d'étudiant. En cas de léger dépassement, n'ayez pas de crainte, car l'impôt restera relativement modéré surtout si, en plus, un précompte professionnel a été retenu à la source.

Autre préoccupation : rester à la charge fiscale de vos parents
Vous pouvez être fiscalement à charge de vos parents si vous faites partie du ménage le 1er janvier de l'année donnant son nom à l'exercice d'imposition et si vos ressources nettes ne dépassent pas un montant déterminé. La question se pose lorsque vous ne faites que quelques petits boulots occasionnels, car ce serait stupide de gagner un euro de plus en faisant perdre à vos parents la réduction fiscale pour enfant à charge. Par contre, si vous exploitez au maximum vos possibilités de jobiste, vous dépasserez le plafond autorisé fiscalement pour être à charge, mais vos revenus réels sont plus profitables que la réduction fiscale perdue par vos parents. Money is money et les études sont coûteuses, choisir la solution la plus rentable s'impose.
Pour expliquer ce sujet, je retiendrai les normes applicables pour l'année 2010. Ces éléments indexés varient peu d'une année à l'autre, ainsi ils peuvent vous servir d'indicatif durant plusieurs années.

Concrètement, pour l'année 2010 = exercice d'imposition 2011
Situation familiale au 1/1/2011, pour être à charge de vos parents, vous ne pouvez pas :

être rémunéré par vos parents = ne pas travailler dans leur entreprise familiale en personnes physiques

bénéficier personnellement de ressources nettes supérieures à 2.830 euros

en cas de parent isolé, montant porté à 4.080 euros ou à 5.180 euros si vous êtes handicapé à 66%.

Pour déterminer le montant net des ressources précitées, vous devez déduire du montant brut imposable (= hors ONSS) vos frais réels ou un forfait de 20%, ce qui revient à multiplier votre revenu brut imposable par 80% pour obtenir le montant de vos ressources fiscales nettes. Pour des rémunérations, si ce forfait de 20% s'avère inférieur à 390 euros, vous déduirez un minimum de 390 euros. Les ressources englobent tous les revenus imposables ou non, à l'exclusion :

des allocations familiales ou de naissance et des primes légales d'adoption

des bourses d'étude ou des primes à l'épargne prénuptiale

des revenus perçus pour votre handicap (allocations loi 27.2.1987)

de la 1ère tranche de 2.830 euros d'une rente alimentaire que vous percevez

de la 1ère tranche de 2.360 euros de vos rémunérations perçues sous contrat étudiant

Exemple de calcul

revenu jobiste de 3.000 euros x 80% = ressources nettes de 2.400 euros

revenu jobiste de 5.000 euros x 80% = ressources nettes de 4.000 euros

Sur le plan social

A partir du 1er janvier 2012, grâce au nouveau régime, vous pouvez travailler 50 jours par an à un taux de cotisations sociales réduit à 8,13% (2,71% à votre charge et 5,42% à charge de votre employeur).

La durée maximale d'un contrat de travail d'étudiant auprès du même employeur est de 12 mois, ce qui simplifie votre emploi d'étudiant à des moments réguliers. Un employeur peut vous engager pour un jour fixe durant l'année sans risque d'être considéré comme travailleur à plein temps et d'être redevable de cotisations de sécurité sociale élevées. Exemple : travail pendant 50 samedis ou 50 dimanches sur l'année, avec un taux unique de cotisations sociales.

Pour permettre le respect de ce contingent et éviter des mauvaises surprises ou sanctions, l'ONSS informe toutes les parties concernées via un site web et une application sécurisée. Chaque employeur doit remplir une Dimona (déclaration immédiate à l'embauche) permettant à l'ONSS de tenir à jour "un compteur étudiants" consultable.

Avec accès personnel sécurisé à l'application "student @ work 50 days", vous pouvez vérifier à tout moment le solde restant de votre contingent annuel. Votre authentification se fera avec un nom d'utilisateur et un mot de passe (accès limité) ou avec votre eID ou un token fédéral (accès illimité). L'accès limité permet de consulter votre solde ou d'imprimer une attestation pour l'employeur, l'accès illimité offre une fonction de calendrier et un aperçu détaillé des jours déjà travaillés.

Sous peine de sanctions, l'employeur a intérêt à ce que le contingent de 50 jours ne soit pas dépassé. Sans pouvoir accéder à d'autres données personnelles, il peut aussi vérifier votre solde restant via un lien vers l'application "50 days" et un code d'accès à six chiffres que vous lui communiquerez. Pour disposer d'une plus grande sécurité juridique, il a également le droit de vous demander d'imprimer (via le site) une attestation à lui remettre.

Sur le même site, vous trouverez également les informations les plus récentes à propos de la législation du travail des étudiants. L'ONSS souhaite développer son site en un recueil d'informations diverses procurées par les entreprises et les institutions :

tableau d'affichage où les institutions peuvent placer des infos relatives aux droits et obligations des étudiants

autres outils pratiques en relation avec le travail des étudiants

possibilité d'entrer en contact avec des entreprises proposant des jobs d'étudiant

possibilité de consultation d'offres d'emploi d'étudiant

possibilité de directement poser votre candidature en ligne.