Ben Production Belgique

Conditions générales de vente



1. Le vendeur conserve la propriété des plans d'installation, calculs d'études, dessins, photographies, maquettes et échantillons remis à l'acheteur. Ils doivent lui être restitués sur demande et ne peuvent être copiés, donnés ou distribués à des tiers.


2. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et sans engagement. Après l'établissement des plans de production définitifs et leur acceptation par l'acheteur, un délai de livraison réaliste sera défini.


3. En cas de force majeure, le vendeur informera l'acheteur des nouveaux délais de livraison. Vis-à-vis du vendeur ou des fournisseurs, les cas de force majeure à considérer sont par exemple : grèves générales ou partielles, accidents routiers, pannes de machines, manque de capacité de transport ou de matières premières, incendies dans les ateliers du vendeur ou chez les fournisseurs de ce dernier, intempéries exceptionnelles, maladie grave du vendeur. Le cas échéant, le vendeur fournira les preuves justifiant ces forces majeures.


4. Le vendeur conserve la propriété des marchandises livrées tant qu'elles n'ont pas été payées totalement.


5. En cas de litige sur la qualité de la marchandise livrée, le vendeur se réserve le droit de les reprendre et de les remplacer. En aucun cas, l'acheteur ne pourra accepter les marchandises défectueuses en demandant une réduction.


6. La garantie du vendeur ne peut pas s'étendre au-delà du simple remplacement des pièces défectueuses reconnues, à l'exclusion de toute autre intervention, selon l'art. 1644 du Code civil.


7. Toutes les factures sont payables au comptant en espèces ou, une semaine après réception de la facture, par virement sur le compte bancaire figurant au recto de la facture. Sauf convention contraire, le cas de retard de paiement sera sanctionné d'un intérêt légal de 1% par mois imputé sur le montant total facturé, avec un minimum de 100 euros par facture séparée.


8. Tout changement dans le statut de l'acheteur, tel que décès, incapacité de paiement, dissolution ou modification d'une société, solvabilité incertaine, concordat ou faillite, permet au vendeur de récupérer une partie ou l'ensemble des marchandises et de suspendre les travaux.


9. Pour tous litiges, y compris les retards ou défauts de paiement, seuls les tribunaux de la juridiction du vendeur seront compétents, actuellement les tribunaux de Louvain.






Activités de préférence dans cette zone, toutefois Ben Production reste ouvert à toutes propositions de clients en dehors de ces limites.

Aarschot, Aiseau-Presles, Alken, Amay, Andenne, Anhée, Antwerpen, Anvers, As, Asse, Assesse, Awans, Bassenge, Beauvechain, Beersel, Begijnendijk, Bekkevoort, Beringen, Berloz, Bertem, Beyne-Heusay, Bierbeek, Bilzen, Blegny, Boortmeerbeek, Borgloon, Boutersem, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braives, Brussels, Bruxelles, Burdinne, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Chastre, Châtelet, Chaudfontaine, Chaumont-Gistoux, Courcelles, Court-Saint-Étienne, Crisnée, Diepenbeek, Diest, Dilbeek, Donceel, Drogenbos, Éghezée, Engis, Esneux, Faimes, Farciennes, Fernelmont, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Fleurus, Floreffe, Fontaine-l'Évêque, Geer, Geetbets, Gembloux, Genappe, Genk, Gesves, Gingelom, Glabbeek, Grâce-Hollogne, Grez-Doiceau, Grimbergen, Haacht, Halen, Hamois, Hannut, Hasselt, Havelange, Heers, Hélécine, Herent, Herk-de-Stad, Héron, Herstal, Herstappe, Heusden-Zolder, Hoegaarden, Hoeilaart, Hoeselt, Holsbeek, Huldenberg, Huy, Incourt, Ittre, Jalhay, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Juprelle, Kampenhout, Kapelle-op-den-Bos, Keerbergen, Kortenaken, Kortenberg, Kortessem, Kraainem, La Bruyère, La Hulpe, Lanaken, Landen, Lasne, Léau, Lennik, Les-Bons-Villers, Leuven, Liège, Lincent, Linkebeek, Linter, Londerzeel, Looz, Louvain, Lubbeek, Lummen, Maasmechelen, Machelen, Manage, Mechelen, Meise, Montaigu-Zichem, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Namur, Nandrin, Neupré, Nieuwerkerken, Nivelles, Ohey, Opglabbeek, Oreye, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Oud-Heverlee, Overijse, Perwez, Pont-à-Celles, Profondeville, Ramillies, Remicourt, Rhode-Saint-Genèse, Riemst, Rixensart, Rotselaar, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Saint-Trond, Sambreville, Seneffe, Seraing, Sint-Truiden, Sombreffe, Steenokkerzeel, Ternat, Tervueren, Tessenderlo, Tielt-Winge, Tienen, Tinlot, Tirlemont, Tongeren, Tongres, Tremelo, Trooz, Tubize, Verlaine, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Vilvorde, Visé, Walhain, Wanze, Waremme, Wasseiges, Waterloo, Wavre, Wellen, Wemmel, Wezembeek-Oppem, Zaventem, Zemst, Zonhoven, Zoutleeuw, Zutendaal.