Notions générales règlementaires


A quelle distance peut-on planter ?

La réglementation varie pour les arbres à basses tiges ou à hautes tiges, toutefois la législation ne définit pas la différence entre ces deux catégories. En ce qui concerne les haies, la législation ne fixe pas de hauteur ou d'épaisseur maximum. On est donc obligé de se fonder sur la jurisprudence pour essayer d'en savoir plus. Le long des voies publiques, les règles sont particulières et peuvent varier selon les provinces, mais un règlement communal peut modifier les distances de plantations classiques. D'autres règles dominent le long des cours d'eau, des chemins de halage et des voies de chemin de fer.

Alors ?
  Qu'est-ce qu'une plantation et que peut-on planter ?
  Quelles sont les distances de plantation à respecter et sont-elles toujours valables ?
  Faut-il un permis d'urbanisme pour installer une haie ou une clôture ?

Voici quelques conseils qui pourront vous aider à connaître vos droits et obligations :
  consultez le fichier PDF     >>     Plantations 1ère partie



" Ma liberté s'arrête où commence celle d'autrui "- Jean-Paul Sartre
" J'ai trop le désir qu'on respecte la mienne pour ne pas respecter celle des autres " - Françoise Sagan
" Être libre, ce n'est pas pouvoir faire ce que l'on veut, mais c'est vouloir ce que l'on peut " - Jean-Paul Sartre
" La liberté n'est pas l'absence d'engagement, mais la capacité de choisir " - Paulo Coelho
" La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent " - Montesquieu



Quand le conflit surgit ...

On considère qu'il y a « trouble anormal de voisinage » quand un trouble dépasse la mesure des inconvénients normaux du voisinage. Tout est souvent affaire d'appréciation et les dégâts ne sont pas toujours apparents, même s'ils existent réellement.

Alors ?
  Faut-il toujours abattre un arbre planté trop près de la limite de propriété ?
  Que faire si un arbre planté à bonne distance gêne le voisinage ?

Quelques conseils qui vous aideront à connaître vos droits (+ obligations) et à garder la tête froide :
  consultez le fichier PDF     >>     Plantations 2ème partie



Autre documentation utile



Code wallon = aménagement territoire et urbanisme

Guide de bonnes pratiques au jardin

Créer une mare dans son jardin

Dans quels cas faut-il un permis d'urbanisme ?

Dispenses ou petits permis d'urbanisme ?



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ABjardin, le jardinier du Brabant wallon, exerce de préférence dans les villes et villages de : Ottignies Louvain-La-Neuve, Wavre, Rixensart, Lasne, La Hulpe, Waterloo, Genappe, Gembloux, Chastre, Walhain, Court-St-Etienne, Incourt, Villers-La-Ville, Mont-St-Guibert, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Beauvechain, Perwez, Jodoigne, Ramillies ...

Naturellement, ABjardin reste ouvert à toutes autres propositions et peut élargir son rayon d'action si vous le lui demandez.